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Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Vokezu Pavora sont destinés à aider les entrepreneurs dans leurs démarches légales. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

EU Commission
03
Scope / use / payment

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier selon les services offerts. Pour plus de détails, veuillez nous contacter directement.

Supporting reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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